
Mémoire visant à modifier les règlements d’encadrement du cannabis

L’ASPQ a déposé un mémoire à la Division des affaires économiques, réglementaires et législatives du ministère de la Santé du Canada (Santé Canada) dans le cadre d’un règlement modifiant certains règlements visant le cannabis.
Le ministère de la Santé du Canada propose des modifications réglementaires en matière de cannabis. Par un avis de consultation publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (vol. 158, n°23) paru le 8 juin 2024, le Règlement modifiant certains règlements visant le cannabis (rationalisation d’exigences) est soumis pour consultation. L’Association pour la santé publique du Québec fait part dans ce mémoire de ses réflexions et recommandations relatives aux assouplissements réglementaires touchant la promotion et la publicité du cannabis afin de commenter les sections « Description » et « Analyse de la réglementation » de la proposition.