
Mémoire « Renforcer la protection de la santé de la population et de l’environnement du Québec » présenté à la Commission de la santé et des services sociaux et au Ministère du Travail du Québec dans le cadre du Projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, en février 2026.
Ce mémoire a été rédigé conjointement par l’ASPQ, le Conseil régional de l’environnement de la région de Chaudière-Appalaches (CRECA), Équiterre, Victimes des pesticides du Québec (VPQ), une initiative de l’ASPQ, et Vigilance OGM.