Octobre 2020
Projet de loi n° 72 : Considérer les externalités négatives de l’alcool est essentiel à une relance économique fructueuse et sécuritaire. Mémoire présenté à la Commission des institutions Assemblée nationale, 42e législature, 1re session
2020-10-30_alcool_pl72_livraison-permis-ventes_memoireaspq