Politique de confidentialité

Entrée en vigueur le 25 juillet 2024

Mise à jour le 22 juin 2026

La présente version française constitue la version officielle de la Politique de confidentialité de l’ASPQ. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

*** An English translation of this Privacy Policy is available here (PDF).

L’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’elle détient.

Dans le cadre de sa mission et de ses activités, l’ASPQ et ses projets affiliés peuvent recueillir, utiliser, communiquer, conserver ou détruire certains renseignements personnels, notamment par l’intermédiaire de ses sites Web, plateformes numériques, activités, événements, projets et services.

La présente Politique de confidentialité explique quelles catégories de renseignements personnels peuvent être recueillies, dans quelles circonstances elles le sont, à quelles fins elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être communiquées et quelles mesures sont mises en place pour en assurer la protection.

L’ASPQ ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission, à la prestation de ses services, à l’organisation de ses activités ou au respect de ses obligations légales. Lorsque requis par la loi, l’ASPQ obtient le consentement de la personne concernée.

Cette politique résume les principales pratiques de l’ASPQ en matière de protection des renseignements personnels et complète les Conditions d’utilisation de ses sites Web ainsi que leur politique de gestion des fichiers témoins.

La version la plus récente de cette politique est toujours accessible sur les sites Web de l’ASPQ.

En bref

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous protégeons les renseignements qui nous sont confiés.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en tout temps.

À quoi s'applique cette Politique?

La présente Politique s’applique à l’ensemble des activités de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), incluant ses sites Web, réseaux sociaux, plateformes numériques, projets, campagnes, services, événements et initiatives qu’elle administre ou coordonne.

Elle s’applique notamment aux projets et initiatives suivants :

ASPQ.org ;
Alcool au féminin ;
Apparences trompeuses ;
La santé mentale positive, ça se cultive ;
Collectif Vital ;
Droits et grossesse ;
Maison de la santé durable;
Ralentir ;
Réduction de la maladie ;
Réseau d’action pour la santé durable du Québec ;
Santé Climat ;
Semaine de la Santé durable ;
Soif de santé ;
Sommet de la Santé durable ;
TSAF, en parler pour mieux agir ;
Victimes des pesticides du Québec.

La Politique s’applique également à toute autre plateforme, projet, campagne ou initiative administré par l’ASPQ, même s’il n’est pas expressément mentionné dans cette liste.

Cette liste peut être mise à jour périodiquement.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Il peut s’agir notamment :

d’un nom;
d’une adresse;
d’un numéro de téléphone;
d’une adresse courriel;
d’une photographie;
d’un enregistrement audio ou vidéo;
d’un identifiant numérique;
de renseignements relatifs à la santé ou à la situation personnelle d’une personne.

Renseignements sensibles ou confidentiels

Certains renseignements personnels peuvent être considérés comme sensibles ou confidentiels en raison de leur nature ou du contexte de leur utilisation. Il peut notamment s’agir de renseignements relatifs à l’état de santé physique ou mentale, à des diagnostics, à des traitements médicaux, à l’origine ethnique, à la situation familiale, à des démarches administratives ou judiciaires ou à toute autre information dont l’utilisation ou la divulgation pourrait entraîner un préjudice important.

Certains projets de l’ASPQ, notamment ceux offrant des services d’accompagnement ou recueillant des témoignages, peuvent nécessiter la collecte de renseignements personnels sensibles ou confidentiels lorsque cela est nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis et avec le consentement approprié de la personne concernée.

Lorsque l’ASPQ recueille des renseignements personnels sensibles ou confidentiels, des mesures de protection additionnelles sont mises en place afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité.

Renseignements publics ou professionnels

Certains renseignements publics ou relatifs à l’exercice d’une fonction au sein d’une entreprise ou d’un organisme peuvent ne pas être considérés comme des renseignements personnels dans les circonstances prévues par la loi.

Pour en savoir davantage sur la protection des renseignements personnels au Québec, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pourquoi l'ASPQ recueille-t-elle des renseignements personnels?

L’ASPQ recueille, utilise et conserve certains renseignements personnels afin de réaliser sa mission, offrir ses services, organiser ses activités, administrer ses projets et communiquer avec les personnes qui interagissent avec elle.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins poursuivies. Selon le contexte, ces renseignements sont généralement fournis volontairement par la personne concernée au moyen d’un formulaire, d’une inscription, d’une demande de service, d’une communication ou d’une participation à une activité.

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus, sauf lorsque la loi permet ou exige une autre utilisation ou lorsque le consentement de la personne concernée est obtenu.

Dans quelles situations recueillons-nous des renseignements personnels?

L’ASPQ peut collecter certains de vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

En naviguant sur nos sites Web

L’ASPQ utilise des fichiers témoins (« cookies »), pixels de suivi et autres technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement de ses sites Web, améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'achalandage et mieux comprendre les besoins des visiteurs. Lors de votre navigation, certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement, notamment : • l'adresse IP; • le nom de domaine utilisé; • le type de navigateur; • le système d'exploitation utilisé; • certaines données de navigation. Ces renseignements sont principalement utilisés à des fins statistiques, de sécurité et d'amélioration continue de nos plateformes. Pour plus d'information, consultez la Politique de gestion des fichiers témoins de la page consultée.

Politique sur les fichiers témoins

En communiquant avec l'ASPQ

Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone, formulaire en ligne ou par l'entremise de nos réseaux sociaux, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires afin de répondre à votre demande, assurer un suivi ou améliorer nos services. Selon le contexte, il peut notamment s'agir de votre nom, de vos coordonnées, du contenu de votre message ainsi que de toute autre information ou contenu que vous choisissez de nous transmettre.

En vous abonnant à nos infolettres

Lorsque vous vous abonnez à l'une de nos infolettres, nous recueillons principalement votre adresse courriel afin de vous transmettre des informations relatives aux activités, projets, publications ou services de l'ASPQ. Nous utilisons principalement la plateforme Mailchimp pour gérer l'envoi des infolettres et produire des statistiques permettant d'en évaluer la portée et l'efficacité. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner en tout temps en utilisant le lien prévu à cette fin dans les communications reçues.

En participant à nos activités, consultations et projets

L’ASPQ organise diverses activités telles que des formations, webinaires, ateliers, conférences, assemblées générales annuelles, événements, groupes de discussion, consultations citoyennes, tables citoyennes, comités d'experts, sondages, évaluations et autres activités de participation publique. Dans ce contexte, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels tels que : • nom et prénom; • coordonnées; • ville ou région de résidence; • employeur, organisation ou secteur d'activité; • profession ou fonction; • âge, genre ou autres renseignements sociodémographiques; • préférences ou allergies alimentaires; • toute autre information pertinente à la participation au projet ou à l'activité. Ces renseignements servent notamment à organiser les activités, communiquer avec les participants, établir des statistiques de participation, mieux comprendre les besoins des populations visées, améliorer nos projets et évaluer les retombées de nos actions. Avec le consentement de la personne concernée, l’ASPQ peut également conserver certaines coordonnées et informations de profil dans une banque de participants afin de la recontacter dans le cadre de futurs projets, consultations, groupes de discussion, activités de participation citoyenne, comités, sondages ou autres initiatives similaires correspondant à ses intérêts, son expertise ou son expérience. Les renseignements sont conservés pour la durée indiquée lors de la collecte du consentement ou jusqu'au retrait de celui-ci.

En participant à nos balados, témoignages et contenus multimédias

L’ASPQ réalise occasionnellement des balados, entrevues, capsules vidéo, témoignages ou autres contenus multimédias dans le but d'informer, sensibiliser, documenter certaines réalités vécues, partager des connaissances ou favoriser le dialogue sur des enjeux de santé durable. Dans ce contexte, nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements personnels tels que le nom, la voix, l'image, le titre professionnel, les expériences vécues, les observations, les opinions, les perceptions ou tout autre témoignage que la personne participante choisit volontairement de partager. Ces contenus peuvent être diffusés notamment sur les sites Web de l'ASPQ ainsi que sur différentes plateformes numériques et de réseaux sociaux telles que YouTube, Spotify, Facebook, LinkedIn ou d'autres plateformes similaires. Avant toute diffusion, l’ASPQ obtient le consentement des personnes participantes au moyen d’un formulaire de consentement. Lorsque la personne participante est mineure, le consentement du parent ou du titulaire de l'autorité parentale est également obtenu conformément aux exigences légales applicables. Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement aux fins prévues dans le formulaire de consentement signé par la personne participante. Avec le consentement de la personne concernée, l’ASPQ peut conserver certaines coordonnées dans une banque de participants potentiels afin de la contacter pour de futurs balados, entrevues, témoignages ou contenus multimédias.

En recevant des services d’accompagnement ou de soutien

Dans le cadre de certains projets ou services, notamment Victimes des pesticides du Québec, Droits et grossesse ou toute autre initiative similaire, l’ASPQ peut recueillir certains renseignements personnels afin de documenter une situation, fournir de l'information, accompagner une personne dans ses démarches ou l'orienter vers les ressources appropriées. Selon la nature du projet ou de la demande, les renseignements recueillis peuvent comprendre des coordonnées, des renseignements relatifs à la santé, à une situation familiale ou professionnelle, à des démarches administratives, à une réclamation ou à un recours, ainsi que toute autre information volontairement communiquée à l’ASPQ. Lorsque des renseignements personnels sensibles ou confidentiels sont recueillis, ceux-ci font l’objet de mesures de protection renforcées. L'accès à ces renseignements est limité uniquement aux membres du personnel, professionnels, consultants ou collaborateurs participant directement à la prestation du service ou au suivi de la personne concernée. L’ASPQ ne recueille que les renseignements nécessaires à la prestation de ses services et les conserve uniquement pour la durée requise pour atteindre les objectifs poursuivis ou respecter ses obligations légales.

En effectuant un don, en devenant membre ou en réalisant une transaction

Lorsque vous effectuez un don, adhérez comme membre, vous inscrivez à une activité payante ou effectuez toute autre transaction avec l’ASPQ, certains renseignements personnels peuvent être recueillis afin de traiter votre demande, administrer votre adhésion, percevoir les sommes dues, produire les reçus requis et assurer les suivis administratifs nécessaires. Ces renseignements peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone ainsi que les renseignements nécessaires au traitement du paiement. L’ASPQ utilise notamment la plateforme Zeffy pour certaines transactions en ligne. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur afin d'en apprendre davantage sur ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Politique de Zeffy

Dans le cadre de collaborations professionnelles ou de partenariats

L’ASPQ collabore régulièrement avec des organisations, des partenaires, des experts, des professionnels et des fournisseurs dans le cadre de ses activités et projets. Dans ce contexte, nous pouvons recueillir certains renseignements professionnels tels que le nom, les coordonnées professionnelles, l'organisation d'appartenance, le titre d'emploi ou la fonction occupée. Ces renseignements servent principalement à assurer la gestion des projets, les communications, les suivis administratifs, la concertation entre partenaires et le développement de collaborations liées à la mission de l’ASPQ. Cette section vise également les organisations partenaires et locataires de la Maison de la santé durable et les personnes qui les représentent.

En utilisant l’une de nos plateformes en ligne

Certains projets de l’ASPQ peuvent offrir des plateformes numériques nécessitant la création d'un compte utilisateur ou l'utilisation de fonctionnalités interactives. Dans ce contexte, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels tels que le nom, le courriel, le numéro de téléphone, les informations nécessaires à l'authentification du compte, les contenus partagés volontairement par les utilisateurs ainsi que certaines données d'utilisation de la plateforme. Ces renseignements servent notamment à assurer la gestion des comptes, la sécurité des plateformes, le bon fonctionnement des services offerts, les communications avec les utilisateurs ainsi que l'évaluation et l'amélioration des projets concernés. À titre d'exemple, cette section vise notamment la plateforme Espace Défi du projet Soif de santé ainsi que toute autre plateforme similaire développée ou administrée par l’ASPQ.

En posant votre candidature à un emploi ou à une implication au sein de l’ASPQ

Lorsque vous posez votre candidature à un emploi, à un stage, à un mandat professionnel ou à toute autre implication citoyenne ou bénévole au sein de l’ASPQ, nous pouvons recueillir les renseignements contenus dans votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre formulaire de candidature ou toute autre documentation que vous nous transmettez. Ces renseignements peuvent notamment comprendre votre nom, vos coordonnées, votre formation, vos expériences professionnelles, vos compétences, vos références ou tout autre renseignement pertinent à l'analyse de votre candidature. Ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins du processus de recrutement, d'évaluation et de suivi des candidatures. Avec le consentement de la personne concernée, l’ASPQ peut conserver certains dossiers de candidature dans une banque de candidatures afin de considérer la personne pour de futures opportunités d'emploi, de stage, de contrat ou d'implication au sein de l'organisation. Les renseignements sont conservés pour la durée indiquée lors de la collecte du consentement ou jusqu'au retrait de celui-ci.

En soumettant une candidature à un prix, une distinction ou un concours

L’ASPQ organise ou administre occasionnellement des concours, prix, distinctions ou programmes de reconnaissance visant à souligner des réalisations, des initiatives ou des contributions remarquables. Dans ce contexte, nous pouvons recueillir les renseignements personnels contenus dans les formulaires de candidature et les documents soumis à l'appui d'une candidature, tels que les coordonnées du candidat, sa biographie, son parcours professionnel, ses réalisations, des lettres d'appui, des photographies ou tout autre document pertinent à l'évaluation de la candidature. Ces renseignements sont utilisés afin d'analyser les candidatures, de permettre le travail des jurys, évaluateurs ou comités d'évaluation, de communiquer avec les personnes concernées et, le cas échéant, de promouvoir les récipiendaires et leurs réalisations. Lorsque requis, le consentement des personnes concernées est obtenu avant la diffusion publique de renseignements personnels dans le cadre de la promotion des prix, distinctions ou concours. Avec le consentement de la personne concernée, l’ASPQ peut conserver certaines candidatures dans une banque de candidatures ou de références afin de permettre leur considération dans le cadre de futurs prix, distinctions, concours ou initiatives similaires administrés par l'ASPQ. Les renseignements sont conservés pour la durée indiquée lors de la collecte du consentement ou jusqu'au retrait de celui-ci.

Dans le cadre d’une relation d’emploi avec l’ASPQ (membres du personnel)

L’ASPQ recueille et utilise certains renseignements personnels concernant les membres de son personnel (y compris stagiaires et contractuels) afin d'administrer la relation d'emploi et de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles. Selon le contexte, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre : • les coordonnées personnelles; • la date de naissance; • le numéro d'assurance sociale; • les renseignements nécessaires à la paie, aux retenues à la source et aux obligations fiscales; • les renseignements relatifs aux avantages sociaux et aux assurances; • les renseignements relatifs à la gestion des horaires, des congés et des absences; • les renseignements nécessaires à la santé et à la sécurité du travail; • les renseignements relatifs à des lésions professionnelles, réclamations ou dossiers administrés notamment auprès de la CNESST; • les renseignements nécessaires à l'application des lois du travail et à la gestion des ressources humaines. Certains de ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels sensibles ou confidentiels, notamment lorsqu'ils concernent l'état de santé, les limitations fonctionnelles, les mesures d'accommodement, les dossiers d'invalidité ou les dossiers de santé et sécurité du travail. L'accès à ces renseignements est limité aux personnes qui doivent les consulter dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux fournisseurs de services autorisés lorsque cela est nécessaire à l'administration de la relation d'emploi.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

L’ASPQ accorde une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

Afin de protéger ces renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la modification ou la destruction non autorisées, l’ASPQ met en place des mesures de protection administratives, technologiques et physiques adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements concernés.

Ces mesures comprennent notamment :

la limitation de l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions ;
l’utilisation d’environnements technologiques et infonuagiques sécurisés ;
l’application de mécanismes de contrôle d’accès et d’authentification ;
l’adoption de politiques, procédures et pratiques internes en matière de protection des renseignements personnels ;
la sensibilisation des membres du personnel et des collaborateurs à leurs obligations en matière de confidentialité ;
l’application de mesures de protection renforcées lorsque des renseignements personnels sensibles ou confidentiels, notamment des renseignements relatifs à la santé ou à des situations personnelles ou juridiques, sont recueillis ou utilisés.

Malgré les mesures mises en place, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection absolue. Advenant un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, l’ASPQ prendra les mesures nécessaires pour limiter les risques, atténuer les préjudices potentiels et prévenir la récurrence de la situation.

Lorsque la loi l’exige, notamment lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, l’ASPQ avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec conformément aux exigences légales applicables.

Utilisation de technologies d’intelligence artificielle (IA)

L’ASPQ peut utiliser certains outils technologiques d’IA permettant notamment la transcription, la synthèse, l’analyse ou le traitement d’informations recueillies dans le cadre de ses activités. Lorsque ces outils impliquent potentiellement le traitement ou l’utilisation de renseignements personnels, des mesures raisonnables sont prises afin d’assurer leur protection conformément aux lois applicables.

Conservation et destruction

L’ASPQ conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter ses obligations légales, réglementaires, administratives ou contractuelles.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, le projet ou le service concerné, les exigences applicables ainsi que les consentements obtenus auprès des personnes concernées.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, l’ASPQ procède à leur destruction sécuritaire ou à leur anonymisation, conformément à ses pratiques internes de gestion documentaire et de protection des renseignements personnels.

Dans certains cas, avec le consentement de la personne concernée, certains renseignements peuvent être conservés pour une période déterminée dans une banque de participants, de candidatures ou de contacts afin de permettre la participation à de futurs projets, activités, concours, prix, consultations ou opportunités similaires.

L’ASPQ prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels détruits ou anonymisés ne puissent être reconstitués ou associés à une personne identifiable.

Utilisons-nous des fournisseurs externes ou des services à l’extérieur du Québec?

Afin d’offrir certaines activités, plateformes et services, l’ASPQ fait appel à différents fournisseurs technologiques et professionnels, notamment pour la gestion des formulaires, des communications, des sondages, des visioconférences, des plateformes collaboratives, des infolettres, des technologies d’intelligence artificielle, des transactions en ligne et de l’hébergement infonuagique.

Cette section comprend aussi les fournisseurs de services liés aux ressources humaines, à la paie, aux assurances collectives et à la gestion administrative de l’emploi.

À titre d’exemple, l’ASPQ peut utiliser des services tels que Microsoft, Zoom et Google ou d’autres fournisseurs offrant des services comparables.

Dans le cadre de la prestation de leurs services, ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels ou les traiter pour le compte de l’ASPQ. Ils sont tenus de respecter des obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Lorsque cela est le cas, l’ASPQ prend des mesures raisonnables afin d’assurer une protection adéquate des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Communiquons-nous vos renseignements à des tiers?

L’ASPQ ne vend, ne loue et ne commercialise aucun renseignement personnel à des tiers.

Les renseignements personnels recueillis par l’ASPQ sont principalement utilisés par les membres de son personnel et les personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, ils ne sont communiqués à des tiers qu’avec le consentement de la personne concernée ou lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.

Dans le cadre de ses activités, l’ASPQ peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services, consultants, collaborateurs, partenaires, experts, membres de comités ou autres mandataires agissant pour son compte lorsque cette communication est nécessaire à la prestation d’un service, à la réalisation d’un projet ou à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Ces tiers sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils leur sont communiqués.

L’ASPQ peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment afin :

de se conformer à une obligation légale ou à une ordonnance d’un tribunal;
de répondre à une demande d’une autorité compétente;
de protéger ses droits, ses biens ou ses intérêts légitimes;
de prévenir, détecter ou limiter un incident de sécurité ou de confidentialité;
de protéger la sécurité, la santé ou l’intégrité d’une personne lorsque la loi le permet.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués dans le cadre d’une recherche, d’une consultation, d’une activité de participation citoyenne ou d’un projet de mobilisation, l’ASPQ prend les mesures raisonnables afin de limiter l’identification des personnes concernées lorsque cela est compatible avec les objectifs du projet.

Dans tous les cas, l’ASPQ s’efforce de limiter la communication aux seuls renseignements nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi.

Liens vers d’autres sites Web ou services tiers

Les sites Web et plateformes de l’ASPQ peuvent contenir des liens vers des sites Web, applications ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez l’environnement numérique de l’ASPQ pour accéder à un site ou à un service tiers, les pratiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ce tiers s’appliquent.

L’ASPQ n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et invite les utilisateurs à consulter leurs politiques et avis de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

Quels sont vos droits?

Les lois québécoises vous accordent plusieurs droits relativement aux renseignements personnels que détient l’ASPQ. Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels;
demander la communication de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque la loi le permet;
demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien dans les cas prévus par la loi;
déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Toute demande liée à ces droits peut être envoyée par courriel au responsable de la protection des renseignements personnels à : vieprivee@aspq.org.

Afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels, l’ASPQ peut demander les renseignements ou documents nécessaires pour confirmer l’identité de la personne qui présente une demande.

Votre demande sera traitée selon nos processus administratifs internes.

Comment nous joindre?

Toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : vieprivee@aspq.org.

L’ASPQ traitera les demandes conformément aux exigences légales applicables et répondra dans les délais prévus par la loi.

Modification de la Politique de confidentialité

L’ASPQ se réserve le droit de modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses activités, de ses pratiques ou des exigences légales applicables. La version la plus récente est toujours accessible sur ses sites Web.

Je m'implique