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Rapport – Influence de l’encadrement et de la promotion du cannabis à des fins médicinales au Québec

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Si la consommation de cannabis en vente libre (à usage récréatif ou d’auto-soin) est légale au Canada depuis le 17 octobre 2018, son utilisation dans un contexte médical est permise depuis 1999.

Différents cadres légaux, à la fois provinciaux et fédéraux, s’appliquent donc selon le mode d’approvisionnement ou l’usage : certains produits de cannabis sont homologués comme des médicaments et sont accessibles seulement sous ordonnance d’un médecin, d’autres produits médicinaux s’acquièrent sur le marché thérapeutique avec une autorisation d’un fournisseur de soins de santé et, enfin, d’autres sont en vente libre à des fins personnelles pour tout adulte de 21 ans et plus dans les succursales et sur le site Web de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Considérant que les cadres réglementaires entourant la promotion des différents marchés de cannabis sont distincts et que celui du cannabis à des fins médicales est plus permissif, le présent portrait comparatif s’intéresse aux flous juridiques et à l’adhérence aux règles promotionnelles de la part des membres de l’industrie du cannabis titulaires de licence de vente à des fins médicales. Le portrait explore des stratégies promotionnelles employées dans un contexte où les deux encadrements législatifs doivent cohabiter, s’adapter et se compléter.