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Mémoire – Encadrer l’alcool pour protéger la santé populationnelle au Québec
19 mai 2026 / Mémoire

Mémoire - Encadrer l’alcool pour protéger la santé populationnelle au Québec

L'ASPQ a déposé son mémoire « Encadrer l’alcool pour protéger la santé populationnelle au Québec à l'intention du Comité interministériel — Modernisation du régime applicable au secteur des boissons alcooliques du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, en mai 2026.

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Mémoire – PL C-224 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et les drogues (produits de santé naturels)
30 mars 2026 / Mémoire

Mémoire - PL C-224 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et les drogues (produits de santé naturels)

L'ASPQ a déposé son mémoire « PL C-224 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et les drogues (produits de santé naturels) à l'intention du comité permanent de la santé », en mars 2026.

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Mémoire – Préserver un encadrement de l’alcool conforme aux principes de santé publique
6 mars 2026 / Mémoire

Mémoire - Préserver un encadrement de l’alcool conforme aux principes de santé publique

L'ASPQ a déposé son mémoire « Préserver un encadrement de l’alcool conforme aux principes de santé publique » à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l’étude du Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, en février 2026.

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