Juin 2025
Mémoire sur le Projet de loi no 103 « Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée (SCS) afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté », présenté à la Commission de la santé et des services sociaux en juin 2025.
Mémoire sur le Projet de loi no 103